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23 déc. 2020

Peugeot S.A. informe ses actionnaires de certaines évolutions des modalités de participation à l’Assemblée Spéciale et l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 2021

 

Peugeot S.A. informe ses actionnaires de certaines évolutions des modalités de participation à l’Assemblée Spéciale et l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 2021

AVIS IMPORTANT En lisant cette communication, vous acceptez de fait d’être lié par les limitations et qualifications suivantes: Cette communication n’est donnée qu’à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une invitation à échanger ou à vendre, ni à solliciter une offre de souscription ou d’achat, ni une invitation à échanger, acheter ou souscrire des titres, de tout ou partie des activités ou des actifs décrits aux présentes, ou tout autre intérêt ou la sollicitation d’un vote ou d’une approbation dans quelque juridiction que ce soit en rapport avec la transaction proposée ou autrement, pas plus qu’il n’y aura vente, émission ou transfert de valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit en contravention avec la loi applicable. Cette communication ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation adressée au lecteur. Cette communication n’est ni un prospectus, ni une notice d’information portant sur des instruments financiers ou un autre document d’offre au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis dans le cadre d’une opération de regroupement d’entreprises ne sera faite, le cas échéant, que par le biais d’un prospectus faisant partie d’une déclaration d’enregistrement effective déposée auprès de la US Securities and Exchange Commission (« SEC »). Une déclaration d'enregistrement sur formulaire F-4 a été déposée auprès de la SEC dans le cadre du rapprochement de Fiat Chrysler Automobiles NV («FCA») et Peugeot SA («PSA») dans le cadre d'une fusion transfrontalière et déclarée effective par la SEC le 20 novembre 2020, et le prospectus a été posté aux détenteurs d'actions ordinaires PSA (autres que les détenteurs d'actions ordinaires PSA qui ne sont pas des ressortissants américains (tels que définis dans les règles applicables de la SEC)) le ou vers le 23 novembre 2020. Les actionnaires de FCA et de PSA ressortissants des États-Unis ou domiciliés aux États-Unis sont invités à lire la déclaration d’enregistrement car elle contient des informations importantes relatives à l’opération envisagée. Vous pouvez obtenir des copies gratuites de tous les documents déposés auprès de la SEC concernant l’opération envisagée, des documents incorporés par référence et des documents déposés par FCA auprès de la SEC sur le site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.

Suite à la publication du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogeant et modifiant le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 précisant les modalités de tenue des assemblées à huis clos, la société informe ses actionnaires de certaines évolutions des modalités de participation et de tenue des Assemblées du 4 janvier 2021.

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, doit notifier sa désignation, et peut également la révoquer jusqu’au quatrième jour précédant les assemblées, soit au plus tard le jeudi 31 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris.

Le mandataire doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date des Assemblées, soit le jeudi 31 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires sont invités à adresser leurs questions par écrit à la Société au plus tard jusqu’à la fin du second jour ouvré précédant la date des Assemblées, soit le 30 décembre 2020. Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site Internet du Groupe PSA dès que possible à l’issue des Assemblées, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date des Assemblées.

La Société informe par ailleurs ses actionnaires qu’une liste de questions et réponses pratiques concernant le projet de fusion entre PSA et FCA (et en particulier concernant l’admission du titre de la société issue de la fusion Stellantis sur Euronext Paris) est dès aujourd’hui disponible à leur attention sur le site Internet du groupe PSA à l’adresse suivante : www.groupe-psa.com/fr/psa-fca-projet-fusion/.

La retransmission des deux Assemblées sera assurée en direct à l’adresse suivante : www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels/assemblee-generale/ et une rediffusion sera disponible à la même adresse, dès que possible à l’issue des Assemblées, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date des Assemblées.

Conformément aux dispositions du décret n°2020-418 tel que modifié, un actionnaire ayant déjà voté par correspondance, donné pouvoir au Président de l’Assemblée, ou donné pouvoir à un tiers peut choisir un autre mode de participation aux Assemblées sous réserve que la nouvelle instruction émise par cet actionnaire parvienne à la société (i) selon les modalités et délais précisés dans le présent communiqué s’agissant des pouvoirs donnés aux tiers, et (ii) selon les modalités et délais légaux tels que précisés dans la brochure de convocation et l’avis de convocation disponibles sur le site Internet de la Société s’agissant des votes par correspondance ou des pouvoirs au Président. Ses premières instructions seront alors révoquées.

Enfin, la Société informe également avoir désigné, conformément aux dispositions du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 comme scrutateurs aux Assemblées les représentants de BPIfrance (actionnaire via Lion Participations) et EPF/FFP (actionnaire via Maillot 1).

 

 

Contacts presse :

Karine Douet : +33 6 61 64 03 83 karine.douet@mpsa.com

Valérie Gillot: +33 6 83 92 92 96 – valerie.gillot@mpsa.com

 

 

 

DECLARATIONS PROSPECTIVES

Ce document contient des déclarations prospectives. En particulier, ces déclarations prospectives comprennent des déclarations concernant les performances financières futures. Les attentes de FCA et PSA (les «Parties») quant à la réalisation de certaines mesures cibles à toute date future ou pour toute période future sont des déclarations prospectives. Ces déclarations peuvent inclure des termes tels que «peut», «sera», «s'attendre», «pourrait», «devrait», «avoir l'intention», «estimer», «anticiper», «croire», «rester», «sur la bonne voie». »,« Conception »,« cible »,« objectif »,« objectif »,« prévision »,« projection »,« perspectives »,« perspectives »,« plan »ou des termes similaires. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures. Ils sont plutôt fondés sur l'état actuel des connaissances des Parties, les attentes futures et les projections concernant les événements futurs et sont, par leur nature, soumis à des risques et incertitudes inhérents. Ils se rapportent à des événements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se produire ou exister à l'avenir et, à ce titre, il ne faut pas s'y fier indûment.

 

Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives en raison de divers facteurs, notamment : l'impact de la pandémie de Covid-19, la capacité de PSA et FCA et / ou du groupe combiné résultant de la transaction proposée (avec les parties, les «sociétés ») à lancer avec succès de nouveaux produits, maintenir les volumes de livraison de véhicules; faire face aux évolutions des marchés financiers mondiaux, de l'environnement économique général et aux évolutions de la demande de produits automobiles, qui sont soumis à la cycles; aux changements des conditions économiques et politiques locales, aux changements de politique commerciale et d'imposition de tarifs mondiaux et régionaux ou de tarifs ciblant l'industrie automobile, à la promulgation de réformes fiscales ou d'autres changements dans les lois et réglementations fiscales; à la capacité des sociétés à étendre certaines de leurs marques à l’échelle mondiale; à la capacité des entreprises à proposer des produits innovants et attractifs; à la capacité des sociétés à développer, fabriquer et vendre des véhicules dotés de fonctionnalités avancées, notamment des caractéristiques d’électrification, de connectivité et de conduite autonome améliorées; divers types de réclamations, poursuites, enquêtes gouvernementales et autres éventualités, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits et de garantie et les réclamations, enquêtes et poursuites environnementales; les dépenses d'exploitation importantes liées au respect des réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité; à l'intense niveau de concurrence dans l'industrie automobile, qui pourrait augmenter en raison de la consolidation; à l'exposition aux déficits de financement des régimes de retraite à prestations définies des Parties; à la capacité de fournir ou d'organiser l'accès à un financement adéquat pour les concessionnaires et les clients de détail et les risques associés liés à la création et à l'exploitation de sociétés de services financiers; à la capacité d’accéder au financement pour exécuter les plans d’affaires des sociétés et améliorer leurs activités, leur situation financière et leurs résultats d’exploitation; un dysfonctionnement important, une perturbation ou une violation de la sécurité compromettant les systèmes informatiques ou les systèmes de contrôle électronique contenus dans les véhicules des sociétés; la capacité des sociétés à réaliser les avantages escomptés des accords de coentreprise; les perturbations résultant de l'instabilité politique, sociale et économique; les risques associés à nos relations avec les employés, les concessionnaires et les fournisseurs; augmentation des coûts, interruption de l'approvisionnement ou pénurie de matières premières; évolution des relations de travail et du travail et évolution des lois du travail applicables; les fluctuations des taux de change, les variations des taux d'intérêt, le risque de crédit et les autres risques de marché; troubles politiques et civils; tremblements de terre ou autres catastrophes; des incertitudes quant à la réalisation du regroupement d'entreprises proposé dont il est question dans le présent document ou quant à son calendrier; le risque que l'annonce du regroupement d'entreprises proposé rende plus difficile pour les parties d'établir ou de maintenir des relations avec leurs employés, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ou entités gouvernementales; le risque que les activités des parties soient affectées négativement pendant la durée du regroupement d'entreprises proposé; les risques liés aux approbations réglementaires nécessaires au regroupement; le risque que les opérations de PSA et de FCA ne soient pas intégrées avec succès et d'autres risques et incertitudes.

 

Les déclarations prospectives contenues dans ce document ne sont valables qu'à la date de ce document et les Parties déclinent toute obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives publiques. De plus amples informations concernant les parties et leurs activités, y compris les facteurs susceptibles d'affecter sensiblement les résultats financiers des parties, sont incluses dans les rapports et dépôts de FCA auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (y compris la déclaration d'enregistrement sur formulaire F-4 qui a été déclarée effective par la SEC le 20 novembre 2020), de l'AFM et de la CONSOB et des dépôts de PSA auprès de l'AMF.

 

 

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