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09 juin 2021

Déclaration concernant l'information judiciaire sur les émissions diesel en France

Déclaration concernant l'information judiciaire sur les émissions diesel en France

Déclaration concernant l'information judiciaire sur les émissions diesel en France

Amsterdam, le 9 juin 2021 - Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis N.V., a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.

Comme souvent lors d’une mise en examen, Automobiles Peugeot SA a été astreinte au versement d’un cautionnement d'un montant de 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices. Automobiles Peugeot SA est également en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester. Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire.

Cette étape formelle de l'enquête judiciaire permettra aux sociétés d'avoir un accès complet au dossier de la procédure et leur donnera la possibilité de se défendre contre des allégations qui n'ont pas encore été discutées dans le cadre d'une procédure contradictoire.

Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer.

Le groupe Stellantis, qui a été créé en janvier 2021, poursuivra les politiques de ses prédécesseurs et coopérera pleinement avec la justice afin de résoudre cette affaire rapidement.

 

À propos de Stellantis

Stellantis est l’un des leaders mondiaux de l’automobile et un fournisseur de mobilité, guidé par une vision claire : offrir la liberté de circulation avec des solutions de mobilité spécifiques, abordables et fiables. Outre son riche patrimoine et sa présence géographique de premier plan, le Groupe possède des atouts majeurs : une performance durable, une expérience approfondie et un grand nombre de collaborateurs travaillant dans le monde entier. Stellantis tirera parti de son large portefeuille de marques emblématiques, fondées par des visionnaires qui leur ont insufflé passion et esprit de compétition qui résonnent encore aujourd’hui, aussi bien auprès des employés que des clients. Stellantis aspire à devenir le meilleur, et non le plus grand, tout en créant de la valeur ajoutée pour toutes les parties prenantes ainsi que pour les communautés dans lesquelles il opère.

 

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www.stellantis.com

 

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Cette communication contient des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives incluent notamment des déclarations relatives à des performances financières futures, et les attentes du groupe combiné (le « Groupe ») résultant de la fusion de FCA et de Groupe PSA vis-à-vis de la réalisation de certains résultats ciblés à une date ultérieure ou pour toute période à venir représentent des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « peut », « pourra », « s’attendre à », « pourrait », « devrait », « prévoir », « estimer », « anticiper », « croire », « rester », « en mesure de », « concevoir », « cibler », « objectif », « prévisions », « projections », « perspectives », « prospects », « planifier », ainsi que par d’autres termes similaires. Ces déclarations prospectives ne constituent pas des garanties de performances futures. Elles reposent au contraire sur l’état actuel des connaissances du Groupe ainsi que sur ses projections et attentes futures vis-à-vis d’événements à venir, et de par leur nature sont soumises à des incertitudes et risques inhérents. Elles concernent des événements et dépendent de circonstances susceptibles ou non de survenir ou d’exister à l’avenir, et en tant que telles, il est recommandé de ne pas leur accorder de confiance excessive.

Plusieurs facteurs pourraient entraîner un gros écart entre les résultats réels et ceux anticipés dans la présente, et notamment : l’impact de la pandémie de COVID-19, la capacité du Groupe à réussir le lancement de nouveaux produits et à maintenir le volume de véhicules expédiés ; des changements au niveau des marchés financiers internationaux, de l’environnement économique global et de la demande en produits automobiles qui varie en fonction de la conjoncture ; des changements dans les conditions économiques et politiques locales, des changements dans la politique commerciale et l’imposition de tarifs mondiaux ou régionaux ou ciblant spécifiquement le secteur automobile, l’entrée en vigueur de réformes fiscales ou d’autres changements impactant les lois et réglementations fiscales ; la capacité du Groupe à développer certaines de ses marques à l’échelle mondiale ; sa capacité à offrir des produits attractifs et innovants ; sa capacité à développer, fabriquer et vendre des véhicules équipés de technologies de pointe comme l’électrification avancée, la connectivité ou la conduite autonome ; différents types de réclamations, poursuites, enquêtes gouvernementales et autres événements imprévus, y compris des plaintes concernant la fiabilité du produit et sa garantie, et des plaintes, enquêtes et poursuites liées à l’environnement ; des dépenses opérationnelles importantes en lien avec le respect des règlementations environnementales, sanitaires et de sécurité ; la vive concurrence marquant le secteur automobile, susceptible d’augmenter en raison de la fusion ; l’exposition à des insuffisances dans le financement des régimes de prévoyance définis par le Groupe ; la capacité de fournir ou faciliter l’accès à des financements adéquats pour les concessionnaires et les clients particuliers, et les risques associés à l’implantation et aux opérations des établissements financiers ; la capacité d’obtention d’un financement pour mettre en œuvre les plans de développement du Groupe et améliorer leurs activités, situation financière et résultats opérationnels ; un dysfonctionnement, une perturbation ou une violation de sécurité significative compromettant les systèmes informatiques ou les systèmes de contrôle électronique équipant les véhicules du Groupe ; la capacité du Groupe à atteindre les bénéfices escomptés suite aux accords de joint-venture ; les perturbations découlant d’une instabilité politique, sociale et économique ; les risques associés à nos relations avec nos employés, nos concessionnaires et nos fournisseurs ; une augmentation des coûts, une rupture d’approvisionnement ou une pénurie de matières premières ; le développement de relations avec la main d’œuvre et les partenaires sociaux, et l’évolution des lois applicables en matière de travail ; la fluctuation des taux de change, la modification des taux d’intérêt, les risques de crédit et autres risques liés au marché ; une instabilité politique ou sociale ; un séisme ou autre catastrophe naturelle ; le risque que les opérations de Groupe PSA et de FCA ne soient pas intégrées avec succès, et autres risques et incertitudes.

Toutes les déclarations prospectives contenues dans cette communication sont valables à la date des présentes, et le Groupe ne prend aucun engagement de mettre à jour ou de réviser publiquement lesdites déclarations prospectives. De plus amples informations concernant le Groupe et ses activités, y compris les facteurs susceptibles d’impacter de manière significative les résultats financiers du Groupe, sont inclus dans les rapports et dossiers de FCA déposés auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris la déclaration d’enregistrement sur le formulaire F-4 validée par la SEC le 20 novembre 2020), de l’AFM et de la CONSOB, et dans les dossiers déposés par PSA auprès de l’AMF.

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